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Concours cycle master Droit - économie - management - 2017

Publication résultats d'admissibilité :

À télécharger

Calendrier du concours

  • publication résultats d'admissibilité : à partir du 17 mars à 18 heures
  • épreuves d'admission : 13 et 14 juin 2017
  • publication résultats d'admission : à partir du 15 juin à 18 heures

Programme des épreuves orales du concours cycle master

1 - Droit des sociétés

1.1 Le droit commun des sociétés

            - formation des sociétés

            - organisation et fonctionnement des sociétés

            - la dissolution des sociétés

1.2 Le droit spécial des sociétés

                  - les sociétés sans personnalité morale et les groupements non sociétaires

                  - les sociétés de personnes

                  - les sociétés de capitaux

                  - les sociétés cotées

                  - les opérations sur capital

                  - les groupes de sociétés

 

2 - Droit public économique

       2.1 Le cadre de l'action publique dans l'économie

                  - l'évolution historique de l'action publique dans l'économie, les libertés publiques et l’économie, le service public et l’économie

                  - l'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie, les règles européennes

                  - les modalités et techniques de collaboration avec le secteur privé

                  - les institutions agissant en matière économique, le statut des autorités administratives indépendantes, les régulateurs nationaux et internationaux

 

       2.2 Le secteur public économique

                  - la notion d'entreprise publique, les autres modèles économiques

                  - le régime juridique des entreprises publiques

                  - la privatisation des entreprises publiques

                 

       2. 3 L’encadrement des marchés

                  - la régulation de l'économie et des marchés

                  - la protection de la concurrence (sanctions des pratiques anticoncurrentielles et restrictives, contrôle des concentrations)

                  - les aides publiques et leur encadrement

 

3 - Notions élémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises

4 - Notions élémentaires sur la fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés




Thématique(s)
Admission
Type(s)
Résultats de concours
Date du document
16 avril 2015

Mise à jour le 17 mars 2017