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Concours cycle master Droit - économie - management - 2020

Calendrier du concours

  • dates d'inscription : 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 à 17 heures
  • publication résultats d'admissibilité : à partir du
  • épreuves orales d'admission : 
  • publication résultats d'admission : à partir du

Programme de l'épreuve orale disciplinaire de droit du concours cycle master

1 - Droit des sociétés

1.1 Le droit commun des sociétés
  • formation des sociétés
  • organisation et fonctionnement des sociétés
  • la dissolution des sociétés
1.2 Le droit spécial des sociétés
  • les sociétés sans personnalité morale et les groupements non sociétaires
  • les sociétés de personnes
  • les sociétés de capitaux
  • les sociétés cotées
  • les opérations sur capital
  • les groupes de sociétés

2 - Droit public économique

2.1 Le cadre de l'action publique dans l'économie
  • l'évolution historique de l'action publique dans l'économie, les libertés publiques et l’économie, le service public et l’économie
  • l'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie, les règles européennes
  • les modalités et techniques de collaboration avec le secteur privé
  • les institutions agissant en matière économique, le statut des autorités administratives indépendantes, les régulateurs nationaux et internationaux
2.2 Le secteur public économique
  • la notion d'entreprise publique, les autres modèles économiques
  • le régime juridique des entreprises publiques
  • la privatisation des entreprises publiques
  • les polices monétaire et financière 
2. 3 L’encadrement des marchés
  • la régulation de l'économie et des marchés
  • la protection des marchés par le droit de la concurrence (encadrement des pratiques anticoncurrentielles et restrictives, contrôle des concentrations)
  • les aides d'Etat.

3 - Notions élémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises


4 - Notions élémentaires sur la fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés


Thématique(s)
Admission
Type(s)
Résultats de concours

Mise à jour le 27 novembre 2019