La prévention du sexisme et le harcèlement sexuel

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Les faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende (...) » (art. 222-33 du Code pénal)

En interne, le harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la mise à la retraite d’office ou la révocation pour les personnels, l’exclusion définitive pour les étudiant-e-s.

Peuvent relever du harcèlement sexuel les faits suivants:

• des propositions sexuelles non voulues et répétées (dès la deuxième fois)
• des remarques répétées sur le physique ou la tenue vestimentaire qui mettent mal à l’aise, des moqueries déstabilisantes, des commentaires sexuels
• des questions et confidences intrusives sur la vie privée
• des photos intimes prises ou diffusées à votre insu

Réagir à une situation de harcèlement sexuel

Vous êtes victime :

Ne restez pas seul.e. Parlez-en en toute confidentialité au médecin de votre établissement (voir contacts ci-dessous).
Dès les premières manifestations de harcèlement sexuel, dites clairement non.
Cherchez du soutien auprès de condisciples, membres du personnel ou associations (voir contacts sur le dépliant ci-contre).
Si possible, collectez des éléments de preuve (courriels, sms, certificats médicaux, témoignages, …) et tentez d’établir un compte-rendu chronologique et détaillé des faits.

Vous êtes témoin :

En cas d’urgence, appelez les secours.
Contactez les associations ou le médecin référent (voir contacts ci-dessous et sur le dépliant ci-contre).
Montrez-vous solidaire de la personne victime des faits en l’informant de ses droits et des démarches à entreprendre.
Consignez votre témoignage par écrit, de manière précise (dates, lieux, faits, personnes).

Pour faire face au harcèlement, vous n’êtes pas seul-e !

Vous avez besoin d’une écoute ou de conseils ? Ne restez pas isolé-e.
Alertez le médecin pour obtenir de l'aide. Une totale confidentialité vous est garantie.

Contacts :

Élèves, contactez : harcelement-discrimination@ens-rennes.fr ou  vss-sse@univ-rennes.fr ou les élèves référent·es discrimination et harcèlement.
Personnels, contactez : vss-smut@univ-rennes.fr

 

Ressources utiles

Vademecum sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, écrit par l'ANEF, le CLASCHES et la CPED (novembre 2015, nouvelle édition mars 2017)


Pour l'ensemble de la politique mise en place conjointement, l'ENS Rennes, l'Université de Rennes 1 et l'Université Rennes 2 se sont vu attribuer le titre "Orange Day Champion" en 2016 et 2017 par le comité ONU Femmes France et en 2018 avec les autres écoles partenaires du projet Université de Rennes.