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Le conseil d'administration

Composition

En application de l'article 7 du Décret du 17 octobre 2013 relatif à l'École normale supérieure de Rennes, le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Il est composé :
  1. Du président de l'école ;
  2. De personnalités qualifiées désignées par le président ;
  3. Des présidents des universités Rennes-I et Rennes-II, ou leurs représentants ;
  4. De représentants d'autres institutions partenaires choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil d'administration ;
  5. De deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implantée l'école, désignés respectivement par leur organe délibérant ;
  6. De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés aux points 2, 3, 4 et 5 ci dessus, comme suit :
    • Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
    • Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
    • Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
    • Quatre représentants des élèves et des étudiants.

Compétences

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8o et 9o.

Il peut déléguer certaines de ses compétences au président de l'école dans les conditions fixées par cet article.

Il délibère sur les règles relatives aux examens, sur la création ou la suppression des départements d'enseignement et de recherche, des laboratoires de recherche, des services et des instituts, ainsi que sur toute question que lui soumet le président.

Il adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.

Il peut créer des commissions spécialisées.

Mise à jour le 9 octobre 2017