Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site de l'École normale supérieure de Rennes sont traitées par :

École normale supérieure de Rennes
Campus de Ker Lann
11, avenue Robert Schuman
35170 Bruz - France
Tél. : +33 (0)2 99 05 93 00
Site web : https://www.ens-rennes.fr/

Elle est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@ens-rennes.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, l'ENS Rennes peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Traitement	Données concernées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nom, prénom, e-mail, organisation, message	Répondre à votre demande	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e)	12 mois
Demande de documentation	Nom, prénom, adresse postale, e-mail, profil, message	Répondre à votre demande	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e)	12 mois
Inscription à une formation ou à un événement	Identité, coordonnées, structure, fonction	Gestion des inscriptions	Mesures précontractuelles ou contrat (art. 6.1.b)	Durée de la relation, puis conservation en archivage selon les délais légaux
Mesure d’audience	Données de navigation (pages vues, durée, source, type d’appareil), identifiants de cookies	Mesurer et améliorer le site	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois maximum pour les cookies ; 25 mois maximum pour les données
Sécurité du site	Adresse IP, journaux de connexion et de requêtes	Prévenir les intrusions et les attaques	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e)	12 mois

Les champs signalés par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux services habilités de l'ENS Rennes ;
• Aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance et l'administration du site, dans le cadre strict de leurs missions ;
• Aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

L'ENS Rennes conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• Données issues des formulaires de contact : 12 mois
• Données de connexion et journaux techniques : 6 à 12 mois selon les finalités de sécurité ;
• Données relatives aux inscriptions administratives : selon les durées d'archivage prévues par la réglementation applicable aux établissements publics ;
• Cookies : conformément à la réglementation en vigueur et au maximum 13 mois pour le consentement.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime ou l'intérêt public dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO de l'ENS Rennes aux coordonnées indiquées ci-dessus.

L'ENS Rennes pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr