Contrat doctoral spécifique normalien (CDSN)

Les CDSN sont des allocations de thèse fournies par le Ministère par l’intermédiaire des ENS. Ainsi, le Ministère attribue chaque année 36 CDSN pour les ancien·nes élèves de l'ENS Rennes, quel que soit le nombre de poursuites en thèse. Le rôle de l’ENS est de déterminer à qui seront attribués ces CDSN puis de verser la somme correspondante aux établissements.

Pour faire une thèse, un contrat doctoral doit être signé. Celui-ci sera géré par l’établissement employeur. Un contrat doctoral comprend une allocation de thèse et qui peut être associé à une mission complémentaire. En général, il s’agit d’une mission d’enseignement mais d'autres types de missions sont possibles, avec l'accord de l'établissement où le contrat est signé :

• une action de diffusion de l'information scientifique et technique ;
• une mission de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
• des missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Un panachage de ces différentes missions est possible également. Les deux financements correspondants (allocation de thèse et mission complémentaire) sont obtenus de façon indépendante.  Ils sont regroupés au sein de l’établissement qui signe le contrat doctoral.

Dans le cas où une mission est souhaitée, il faudra demander le financement de cette mission d’enseignement dans un établissement apte à en proposer une. Le financement de cette mission ne fait pas partie du CDSN.
 

Le contrat doctoral

Un contrat doctoral prend en compte plusieurs entités ayant chacune son rôle. Il est important que le dossier soit rempli de façon précise de ce point de vue et les précisions suivantes peuvent être utiles :

• L’établissement employeur : c’est l’établissement qui signera et gèrera le contrat doctoral et qui versera le salaire. En général, il s’agit de l’établissement d’inscription en thèse mais il peut encore y avoir des variantes. Par exemple, dans le cas où l’établissement d’inscription en thèse n’est pas le même que celui de la mission d’enseignement, une convention doit être prévue pour que l’un reverse le financement correspondant à l’autre. (Les deux peuvent gérer le contrat doctoral.) Un seul établissement versera un salaire.
• L’établissement d’inscription : c’est l’établissement dans lequel il y a l’inscription en thèse. En général, c’est l’université ou l’école où la thèse est effectuée mais il peut y avoir de nombreuses variantes. Par exemple, dans certaines universités, l’inscription se fait au niveau de la COMUE à laquelle est rattachée l’université. Il faut se renseigner pour avoir cette information.
• Le laboratoire : c’est le laboratoire de recherche (UMR CNRS, équipe d’accueil, …) dans lequel le travail de thèse se fait. C’est en général celui auquel est rattaché.e le/la directeur/directrice de thèse.
• L’école doctorale : c’est l’école doctorale qui gèrera le suivi de la thèse. En général il n’y a pas d’ambiguïté et le/la directeur/directrice de thèse n’est rattaché.e qu’à une seule ED. Néanmoins, par exemple pour une co-direction, il peut y avoir plusieurs possibilités et il convient là encore de se renseigner.
• Le département : c’est le département (ou l’UFR) dans lequel la mission d’enseignement est effectuée. Il est fréquent qu’au moment de déposer le dossier le département en question dise qu’il ne peut pas s’engager et que cela sera décidé plus tard. Néanmoins il convient d’avoir fait les démarches auprès de celui-ci et d’avoir fait signer le formulaire correspondant pour le dépôt du dossier. Dans certains cas, la mission d’enseignement sera finalement dans un autre établissement, cela n’a pas de conséquence.

À propos des missions d'enseignement

La mission d’enseignement consiste en TD, ou parfois en cours, effectués dans un établissement d’enseignement supérieur, elle ne peut excéder 64 h par an équivalent TD. (Pour rappel, 1 heure de cours équivaut à 1,5 heure de TD). Pour les titulaires de l’agrégation, celle-ci est validée quand 128 h équivalent TD ont été effectuées, une mission d’enseignement pleine (i.e. 3 ans à 64 h par an) n’est donc pas nécessaire. Cependant, nous recommandons d’insister auprès des établissements pour qu’ils accordent des missions pleines. Depuis le 1er septembre 2016, les enseignements effectués dans le cadre d’une mission ne coûtent pas plus chers que les autres.  

Si malgré tout, un établissement ne propose pas 64 h par an, il est possible d’effectuer des enseignements en dehors du contrat doctoral mais le total ne doit pas dépasser 64 h.