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La commission consultative chargée du suivi de l’engagement décennal des élèves
Composition et compétences
La commission consultative chargée du suivi de l'engagement décennal est composée :
La commission est saisie des dossiers présentant potentiellement une rupture de l’engagement décennal. Elle examine les demandes de dispense de l'obligation décennale qui lui sont soumises, afin d'éclairer l'avis rendu par la présidente ou le président de l'ENS Rennes après délibération du conseil d'administration.
Le directeur ou la directrice du département dans lequel un-e élève concerné-e par le respect de l’engagement décennal, a effectué ses études, sera invité-e à donner son avis sur la situation de cet-te élève.
Un-e représentant-e de l'association des anciennes et anciens élèves est invité-e à participer à cette commission.
- du président ou de la présidente de l'ENS Rennes,
- du vice-président ou de la vice-présidente chargé-e de la formation,
- du directeur général ou de la directrice générale des services,
- de deux directeurs ou directrices de département nommé-es par le président ou la présidente de l'École,
- du responsable du service des ressources humaines,
- de trois représentant-es des élèves au conseil d'administration.
La commission est saisie des dossiers présentant potentiellement une rupture de l’engagement décennal. Elle examine les demandes de dispense de l'obligation décennale qui lui sont soumises, afin d'éclairer l'avis rendu par la présidente ou le président de l'ENS Rennes après délibération du conseil d'administration.
Le directeur ou la directrice du département dans lequel un-e élève concerné-e par le respect de l’engagement décennal, a effectué ses études, sera invité-e à donner son avis sur la situation de cet-te élève.
Un-e représentant-e de l'association des anciennes et anciens élèves est invité-e à participer à cette commission.
Mise à jour le 2 octobre 2019