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Prénom d’usage : l’ENSCR, l’ENS Rennes, Sciences Po Rennes et l’Université de Rennes 1 s’engagent à faciliter son utilisation

le 17 mai 2019

Engagées depuis plusieurs années dans la lutte contre toutes les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, l’École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR), l’École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes), Sciences Po Rennes et l’Université de Rennes 1 souhaitent marquer une nouvelle étape. L’utilisation du prénom d’usage sera facilitée dès la rentrée 2019 pour toute personne qui en fera la demande.

UniR : prénom d'usage

UniR : prénom d'usage

Grâce à l’évolution du logiciel Apogée (qui sert à la gestion des enseignements et des étudiants), l’inscription des étudiant·e·s sous le prénom d’usage sera possible sur simple demande écrite adressée aux scolarités de ces établissements. La prise en compte et l'affichage du prénom d'usage concernera en particulier les documents à usage interne : listes d'inscrit·e·s (appel, émargement…), adresse électronique et listes de résultats (affichage des admis·e·s à l'issue du jury), et aussi certains documents à usage externe (certificats d'inscription, relevés de notes). Un courrier du chef d’établissement pourra être demandé pour répondre à d’éventuelles difficultés, et pour faciliter une modification du prénom à l’état civil, si elle est souhaitée.
Pour l’instant, les diplômes et attestations de réussite resteront délivrés en utilisant le prénom correspondant à l’état civil de l’étudiant·e. Toutefois, depuis 2016, les conditions de modification du prénom à l’état civil ont été assouplies : une information sur ces modalités pourra être transmise aux personnes intéressées. En cas de changement de prénom à l’état civil d’un·e diplômé·e, les établissements, s’ils sont saisis d’une demande en ce sens, rééditeront les diplômes initialement délivrés avec l’ancien prénom, conformément à la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015.  

Les mentions "Madame / Monsieur", qui ne sont pas constitutives de l’état civil, pourront être progressivement supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements, ainsi que des diplômes délivrés, à la demande des personnes concernées.

Répondant ainsi à l’invitation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, cet engagement pris par les quatre établissements rejoint aussi les préconisations du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations LGBT  publié par la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) en décembre 2016 et celles du Défenseur des Droits . Il vise à répondre très concrètement à la nécessité de protéger la dignité et le respect de la vie privée des personnes transidentitaires.
À travers cette action, l’ENSCR, l’ENS Rennes, Sciences Po Rennes et l’Université de Rennes 1 s’inscrivent dans une démarche initiée sur le site rennais par l’Université Rennes 2 et qui fait partie du programme d’actions porté par le projet UNIR (Université de Rennes).

Références :

  • http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid140199/journee-internationale-de-visibilite-des-personnes-transgenres.html
  • DILCRAH : Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations LGBT – La République mobilisée contre la haine et les discriminations LGBT - Décembre 2016 ; en particulier p.10 « Faciliter l’utilisation du prénom d’usage des personnes trans dans les services publics, en tant qu’employé et en tant qu’usager », p.16 « Faciliter le changement de prénom des personnes trans sur leurs diplômes et au cours de leur scolarité »
  • Défenseur des Droits : Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre -  Mai 2017 ; cf. en particulier p. 55 « Dès l’instant où la personne transidentitaire apparaît dans son nouveau genre, modification du prénom et du sexe à l’état civil effectuée ou non, il est recommandé d’utiliser le prénom choisi par la personne et de modifier son titre de civilité sur tous les supports (…) pour respecter son droit à la vie privée et pour ne pas l’exposer à des réactions de rejet, des discriminations ou du harcèlement eu égard au décalage entre son apparence et son identification au sein de l’organisation ».

Thématique(s)
Vie de l'École, Vie étudiante
Contact
RozennTexier-Picard, vice-présidente Diversité et responsabilité sociétale à l’ENS Rennes | Tél 02 99 05 93 09

Mise à jour le 15 mai 2019