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Le conseil scientifique (CS)

Liste des membres (mise à jour le 16/02/2024)

Composition

En application de l'article 9 du décret 2013-924 du 17 octobre 2013 relatif à l'École normale supérieure de Rennes, le conseil scientifique comprend 19 membres :
  • 10 personnalités extérieures, dont :
    • 6 sont des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par la présidente ou le président de l'ENS Rennes à raison de leurs compétences en matière d'enseignement, de recherche ou d'innovation ;
    • 4 sont des représentant-es d'institutions partenaires, et notamment d'organismes de recherche liés à l'École, choisies par la présidente ou le président de l'ENS Rennes après avis des autres membres du Conseil scientifique.
  • 9 représentant-es élu-es des personnels et des élèves dont :
    • 3 sont des professeur-es des universités et des personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 6 du décret numéro 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU ;
    • 3 ont le statut d'autres personnels d'enseignement et de recherche ;
    • 1 est ingénieur-e de recherche ;
    • 2 sont des élèves.
Dans le cas où, à l'issue des élections chargées de désigner les représentant-es des personnels, des sièges resteraient vacants, la présidente ou le président de l'ENS Rennes peut, pour la durée du mandat des élu-es restant à courir, proposer au conseil scientifique de pourvoir ces sièges par la désignation de personnalités qualifiées ou d'institutions partenaires, dans le respect de la représentation des personnels prévue à l'article 9 du décret statutaire de l'ENS Rennes.

Élection de la présidente ou du président du conseil scientifique

Tant que l'ensemble des membres du conseil scientifique n'est pas élu ou désigné, le conseil scientifique est présidé, à titre transitoire, par la présidente ou le président de l'ENS Rennes. L'élection de la présidente ou du président du conseil scientifique a lieu lors de la séance qui suit celle au cours de laquelle les autres membres du conseil scientifique ont donné leur avis sur les institutions partenaires représentées. La présidente ou le président est élu·e, parmi les 6 personnalités qualifiées, à la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, et à la majorité relative au second tour de scrutin.

En cas d'absence de la présidente ou du président en titre, le conseil scientifique est présidé par l'une des personnalités qualifiées, désignée par les membres du conseil scientifique, en début de séance et selon les mêmes modalités que pour la désignation de la présidente ou du président.

Membres avec voix consultative

La présidente ou le président de l'ENS Rennes assiste de droit aux séances du conseil scientifique. Sa voix est consultative.

Sont invité·e·s aux séances du conseil scientifique et avec voix consultative, les vice-président·e·s et le directeur général ou la directrice générale des services.

La présidente ou le président du conseil scientifique peut inviter, en fonction de l'ordre du jour, toute personne de son choix à titre consultatif.

Compétences

Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Il est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.
Le conseil est en outre consulté sur les demandes d'habilitation et d'accréditation.

Il est également consulté sur les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique.

Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'établissement en s'appuyant sur des évaluations institutionnelles extérieures, françaises et internationales, notamment celle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur
l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Mise à jour le 5 février 2024