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Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal

JORF n°0145 du 25 juin 2014 page 10418

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Date du document
25 juin 2014

Mise à jour le 27 janvier 2016