Pauline Cuvelier

Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)
Dir. Alexandra Langlais - Co-encadrement. Maria Claudia Crespo Brauner

Résumé. L’objectif de ma thèse est de renforcer l’application effective du droit à un environnement sain, particulièrement face à l’usage croissant des produits phytosanitaires en agriculture. Plus précisément, il s’agira d’étudier comment le contentieux peut servir d’outil pour faire respecter ce droit fondamental, en comparant les situations en France et au Brésil.

Les produits phytosanitaires, utilisés pour protéger les cultures, représentent un risque important pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces substances, souvent toxiques et persistantes, contaminent l’air, l’eau et les sols, affectant ainsi la biodiversité et la qualité de vie des populations, notamment les plus vulnérables. En France, le droit à un environnement sain est protégé par la législation et inscrit dans la Constitution, tandis qu’au Brésil, il est également reconnu dans la Constitution. Toutefois, malgré cette reconnaissance juridique, la réalité montre que les mécanismes de protection sont insuffisants, notamment en raison d’autorisations d’utilisation des pesticides parfois trop permissives.

Ma thèse se concentre sur l’analyse des différentes stratégies contentieuses employées par les citoyens pour contester l’usage des produits phytosanitaires. Ces recours se font à plusieurs niveaux : les tribunaux régionaux comme la Cour européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, ainsi que les juridictions nationales – administratives, civiles et pénales – sont appelées à trancher sur les questions de responsabilité des pouvoirs publics et des entreprises. L’objectif est de dégager des tendances, de comparer les approches des juges en France et au Brésil, et d’identifier des failles dans les raisonnements juridiques afin de proposer des arguments plus solides aux ONG, avocats et populations affectées.

Par ailleurs, ce travail insiste sur l’importance d’intégrer l’approche « One Health ». Cette démarche, encore très peu étudiée en droit, vise à considérer les liens étroits entre la santé humaine, animale et celle des écosystèmes, soulignant ainsi que la protection de l’environnement est essentielle pour des transitions sociétales et environnementales durables. En ajoutant une dimension décoloniale, il s’agit également de mettre en lumière les inégalités mondiales qui se traduisent par l’exportation de substances interdites dans les pays dits du Nord vers des pays dits du Sud (situation qualifiée par certains auteurs de « colonialisme chimique »).

Motivation

« Tous les travaux de recherche que j’ai menés jusqu’à présent (mémoires, articles…) cherchent toujours à répondre, à travers différents arguments, à la même question : qu’est-ce que le droit peut faire ou ne pas faire face à la crise écologique actuelle ? 
En effet, je suis convaincue que le droit est bien plus un fait social qu’une science objective, et qui plus est de nature partiale selon les valeurs qu’une société veut lui faire défendre. Par conséquent, le droit est un outil qui doit répondre aux problèmes posés à un moment donné dans un lieu donné. Et il est pour moi évident que le plus grand problème de notre siècle est la crise écologique. 

Cette thèse aborde uniquement une partie de cette crise : la question de la production des aliments par un modèle agricole qui a émergé à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui détruit toujours plus la biodiversité et les écosystèmes, en plus d’être un véritable danger pour la santé humaine. »

Parcours

« Après deux années de CPGE, j’ai intégré l’ENS sur concours. En 2e année, j’ai suivi le Master Earth Law, où j’ai découvert la recherche en droit et commencé à m’interroger sur le rôle du droit dans la crise écologique. J’y ai réalisé un premier mémoire sur la proposition de règlement européen sur l’écoconception, adoptant une approche pluridisciplinaire mêlant entretiens d’ingénieurs et réflexion sur l’effectivité des normes. En 3e année, j’ai poursuivi en M2 droit de l’environnement à Strasbourg, avec un stage de recherche de trois mois au Brésil. Ce stage a abouti sur un mémoire sur les paiements pour services environnementaux et a éveillé mon intérêt pour les inégalités Nord-Sud face à la crise écologique. 

Ainsi, au-delà du rôle du droit dans la transition, je m’interroge désormais sur sa responsabilité dans la crise elle-même, ce qui m’a conduite à intégrer l’approche de l’écologie décoloniale dans mon travail. Je suis donc repartie au Brésil pour mon année de Pre-Lab, et c’est là-bas que j’effectuerai la moitié de ma thèse.»