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Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne

du 17 novembre 2023 au 24 mai 2024

- En visio-conférence

Cycle de séminaires organisés par Vincent Réveillère, ancien élève du département DEM (promotion 2006), maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix Marseille

Controversies over Methods in European Union Law

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Les questions méthodologiques occupent une place croissante dans les débats contemporains en droit de l’Union européenne. Les européanistes s’accordent largement sur la nécessité de dépasser l’opposition entre deux perspectives qui ont longtemps dominé le champ des études européennes : d’une part, une approche purement doctrinale, qui se limite à chercher des réponses à des problèmes juridiques particuliers ou à systématiser l’état du droit, d’autre part, une perspective purement stratégique, qui réduit le droit à des déterminants externes. Les juristes perçoivent le risque d’épuisement d’un modèle purement doctrinal et débattent de la façon de le faire évoluer ou de lui substituer d’autres approches. Les travaux s’inscrivant dans d’autres disciplines prennent de façon croissante les dimensions techniques du droit de l’Union pour objet et sont de plus en plus lus par les juristes, ce qui peut conduire à s’interroger sur la singularité d’une approche juridique du droit de l’Union européenne. S’il y a controverse sur les méthodes, c’est parce qu’il y a accord sur la nécessité de débattre mais aussi conscience de ce qui est en jeu : une reconfiguration des études européennes.

Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de l’Union européenne, classiques ou nouvelles, majoritaires ou minoritaires, en les mettant en perspective les unes par rapport aux autres et en s’interrogeant sur ce qu’elles impliquent. Pour ce faire, il est attendu des participants et des participantes un exercice réflexif conduisant à rendre explicites leurs méthodes et leur position dans la controverse : Quelles méthodes mettent-ils en œuvre et qu’impliquent-elles ? Avec qui et contre qui pensent-elles le droit de l’Union européenne ? Pensent-ils utile d’exhumer un auteur ou, au contraire, de convoquer de nouvelles approches pour penser le droit de l’Union européenne ? Il ne s’agit pas de brosser un tableau abstrait des différentes méthodes mais de montrer ce qu’elles permettent de faire en pratique et ce qu’elles impliquent d’un point de vue théorique et idéologique, autrement dit, il s’agit de s’interroger sur leurs intérêts et leurs limites à partir de leur mise en œuvre dans des cas concrets.

Si ce cycle de séminaires s’adresse en premier lieu aux européanistes, il fait le pari que ce moment d’intenses discussions méthodologiques que connaît le droit de l’Union européenne peut intéresser au-delà de celui-ci. Dans cette perspective, le droit de l’Union européenne actuel est un terrain exemplaire pour entamer une réflexion plus générale sur la méthodologie juridique et sur les périodes au cours desquelles une discipline se recompose.
 

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Mise à jour le 15 novembre 2023