Emma Miglietta, lauréate du prix solennel de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris

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Sur la page dédiée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, on apprend que sa "thèse entend remettre en cause la présentation traditionnelle du groupe de sociétés comme un ensemble de sociétés juridiquement autonomes, au regard de la multiplication des exceptions au principe de l’autonomie de la personnalité morale. Elle le fait à travers la mise au jour d’un « phénomène de consolidation juridique », perceptible dans de nombreuses branches du droit, dont elle cherche à établir une justification.

L’étude met ainsi en lumière la reconnaissance, par le législateur et le juge, d’un pouvoir original innommé aux mains de la société mère, qui dépasse le pouvoir de contrôle reconnu à tout actionnaire majoritaire. Ce « pouvoir de direction » permet à la société mère d'intervenir dans la gestion de ses filiales afin de reconstituer une unité décisionnelle et patrimoniale au sein du groupe dans le cadre d’une consolidation « voulue ». Mais il l'oblige, dans le même temps, à en répondre dans de plus justes mesures à l’égard des créanciers de sa filiale, dans le cadre d’une consolidation « subie ». Voilà qui justifie les nouvelles obligations mises à la charge des sociétés mères en droit positif et autorise à penser plus largement leur responsabilité."

Après une classe préparatoire D1 (droit - économie) au Lycée Jean-Perrin de Marseille, Emma Miglietta intègre le département Droit - économie – management (alors département Économie – droit – gestion de l’antenne de Bretagne de l’ENS Cachan). En 2016, elle se distingue en réussissant le concours de l’agrégation externe d’économie-gestion (option marketing), où elle se classe majore.

Elle poursuit son parcours à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en Master 2 de droit des affaires et de l’économie, avant d’y réaliser une thèse sous la direction du professeur François-Xavier Lucas.

Poursuivant pleinement les missions de l’ENS Rennes, Emma Miglietta est aujourd’hui maîtresse de conférences en droit privé à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.

Consulter la thèse : https://theses.fr/2024PA01D028