Utilitarisme et fonctionnalités du contrat en droit des affaires

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Le dossier de travaux présenté, qui s’appuie sur plus de vingt années de recherche, repose sur une rétrospective de plus d’une centaine de publications ainsi que la participation à des ouvrages collectifs et des colloques. Un axe synthétique s’en dégage : le contrat, en droit des affaires, constitue un outil original, renouvelé par l’utilitarisme qu’en font les praticiens, soit sur les marchés financiers soit dans les sociétés.

À ce titre, le contrat revêt deux fonctionnalités majeures qui dépassent à la fois la vision classique du contrat-échange et la vision moderne du contrat-organisation.

En effet, le contrat, en premier lieu, est utilisé aussi bien en matière boursière qu’en droit des sociétés comme l’instrument de la sécurisation des rapports collectifs entre les parties. En second lieu, le contrat constitue un outil de coopération qui permet de configurer un cadre à des actions communes.

En poursuivant ces deux finalités, les parties n’utilisent, par utilitarisme, qu’une seule facette de l’obligation : la contrainte. Elles négligent de la sorte la mise en œuvre de son pendant théorique : la dette, ce qui invite ainsi à reconsidérer la dimension duale de l’obligation ; dimension décrite – traditionnellement - comme étant sa caractéristique majeure.